Up Coop, Société Coopérative et Participative à forme Anonyme et à capital variable, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 044 366, dont le siège social est
situé 9 -11 boulevard Louise Michel – 92230 GENNEVILLIERS.
Tél : 01 41 85 05 05
TVA Intra Communautaire : FR 36 642044366
M. Julien Anglade - Directeur Général
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Tel. : 1007
Site internet : ovh.com
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales ») définissent les
droits et obligations des personnes qui se connectent au Site (ci-après « les Utilisateurs »).
Les Utilisateurs s’engagent, en se connectant au Site, à respecter les Conditions Générales et à
vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux Conditions Générales, UP COOP se
réservant le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Le simple accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des Conditions
Générales.
Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, marques, logos, logiciels, bases
de données) sont la propriété de UP COOP et de ses filiales (ci-après ensemble désignés « GROUPE UP »)
et/ou la propriété de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.
L’ensemble des éléments présents sur le site peuvent être reproduits sur un support papier ou
électronique sous réserve de : (1) n’utiliser les éléments qu’à des fins strictement personnelles
excluant tout usage à des fins commerciales et/ou publicitaires; (2) ne pas modifier les éléments; (3)
reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur du GROUPE UP.
Toute autre utilisation ou reproduction du Site ou d’éléments de ce dernier, non expressément autorisée
par UP COOP est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi française.
UP COOP met le Site à la disposition des Utilisateurs pour leur permettre de s’informer sur le GROUPE
UP, son actualité, ses activités, ses offres, ses produits et ses services.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
UP COOP fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible aux Utilisateurs.
Le site est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle
prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que les informations figurant sur le site
répondent aux besoins de l’Utilisateur ni qu’elles soient à jour.
Bien que UP COOP s'efforce d'assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées
sur le Site, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques
et d’omissions.
Les Utilisateurs sont informés que les informations diffusées sur le Site n’ont pas un caractère
exhaustif.
La responsabilité de UP COOP ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects
résultant notamment :
• De l’utilisation ou de l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser le Site,
• Des contenus (informations, données, images…) publiés sur le Site,
• De la qualité des services fournis par le Site,
• De l’utilisation du réseau Internet.
UP COOP se réserve le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu'il contient à tout
moment et sans notification préalable.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Les liens vers ces autres
ressources font quitter le Site.
UP COOP n’est en aucun cas responsable du contenu de ces autres sites.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de UP
COOP. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. UP COOP se
réserve le droit de faire supprimer lesdits liens sans avoir à motiver sa décision.
Tout litige en lien avec le Site est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges en lien avec le Site.